Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HOME DECO sur le site home-deco.store .


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande.
HOME DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le client.


5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment du passage de la commande.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage (SSL).


6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination :

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés

  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

  • International : selon la destination

En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grève, force majeure, transporteur), la responsabilité de HOME DECO ne pourra être engagée.


7. Droit de rétractation & retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.


8. Remboursements

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


9. Responsabilité

[Nom de la boutique] ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation inappropriée des produits vendus.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.


10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et ne sont jamais partagées sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir notre [Politique de Confidentialité]).


11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.